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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version espagnole fait foi.

DocumentInformations légales exigées par la LSSI-CE

1. Identité de l'éditeur

En application de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que l'éditeur d'arcaunion.com est :

Dénomination socialeArcaUnion, S.L.
Siège socialC/ Celestino González Padrón 1 C PBJ 1, 38400 Santa Cruz de Tenerife, Espagne
ContactFormulaire de contact
ActivitéSociété holding

ArcaUnion, S.L. (ci-après, « ArcaUnion ») est une société holding constituée en 2026, dont l'activité consiste à détenir des participations dans le capital d'autres sociétés. ArcaUnion intervient dans ces sociétés en tant qu'associée ou actionnaire ; elle ne dirige ni ne gère les sociétés participées.

Pour toute communication, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de la page d'accueil ou adresser un courrier au siège social.

2. Nature de l'activité

L'activité d'ArcaUnion n'est soumise à aucune autorisation administrative préalable. ArcaUnion investit son propre patrimoine, et non celui de tiers investisseurs ; ce n'est ni un établissement financier ni une entité soumise à supervision : elle n'est inscrite ni auprès de la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) ni auprès de la Banque d'Espagne, et n'est ni une société de capital-risque, ni un organisme de placement collectif, ni une entreprise de services d'investissement.

En conséquence, ArcaUnion ne fournit aucun service financier ni d'investissement, ne propose aucun conseil en investissement, ne collecte ni ne sollicite de fonds auprès du public et ne gère ni patrimoine ni fonds pour le compte de tiers.

3. Objet du site

Ce site a une vocation exclusivement informative : il présente ArcaUnion et son activité de société holding. Aucune vente ni contractualisation n'y est effectuée.

Aucune information de ce site ne constitue une offre, une invitation, une sollicitation ou une recommandation d'investissement, ni un conseil financier, juridique ou fiscal. Les références à des secteurs ou des domaines d'intérêt sont descriptives et n'impliquent aucun engagement d'investissement.

4. Conditions d'utilisation

L'accès à ce site est libre et gratuit. En le consultant, vous vous engagez à en faire un usage approprié et licite, conforme à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public, et à ne réaliser aucune action susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d'empêcher son usage normal par d'autres personnes.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

La dénomination et le logo d'ArcaUnion, ainsi que les textes, images, éléments graphiques, code source et autres contenus du site, appartiennent à ArcaUnion, S.L. ou à des tiers en ayant autorisé l'usage, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Les polices de caractères sont utilisées conformément à leurs licences libres.

Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ArcaUnion, sauf dans les cas prévus par la loi.

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ArcaUnion applique des mesures de sécurité raisonnables, mais ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers échappant à son contrôle.

7. Liens

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8. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies, dans la politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige lié au site, les parties se soumettent aux juridictions du siège social d'ArcaUnion, sauf disposition légale impérative prévoyant un autre for (par exemple, celui du domicile du consommateur).

10. Modifications des présentes mentions légales

ArcaUnion peut modifier les présentes mentions légales pour les adapter à des changements légaux ou relatifs au site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête de page.