Politique de confidentialité

Informations essentielles

Cette politique explique quelles données personnelles ArcaUnion, S.L. traite par l'intermédiaire d'arcaunion.com, dans quel but et avec quels droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD). Voici le résumé ; le détail figure dans les sections suivantes.

1. Responsable du traitement

L'identification complète de la société figure dans les mentions légales.

2. Quelles données nous traitons

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact : nom et prénom, entreprise (facultatif), adresse e-mail, le contenu du message et la preuve que vous avez coché la case de consentement. Lors de l'envoi, Web3Forms enregistre en outre l'adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'envoi.

Si vous ne faites que naviguer sur le site : Cloudflare, qui héberge et protège le site, traite techniquement l'adresse IP, le navigateur et la page demandée. Nous obtenons en outre des statistiques de visites agrégées grâce à Cloudflare Web Analytics, qui n'utilise pas de cookies et n'identifie pas les visiteurs.

Nous vous demandons de ne pas inclure dans votre message de données particulièrement sensibles (santé, convictions, etc.) ni de données concernant d'autres personnes qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

3. Finalités et fondements juridiques

Nous avons estimé que ces deux intérêts légitimes prévalent sur vos droits, car ils se limitent à des données techniques minimales, ne permettent ni de vous identifier ni de créer des profils, et correspondent à un usage que tout visiteur peut attendre d'un site web. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 8).

Nous n'utilisons pas vos données pour vous envoyer des communications commerciales ni à une autre fin que celles indiquées.

4. Durée de conservation

• Demandes : le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, 12 mois à compter de notre dernière communication avec vous, sauf si la demande donne lieu à une relation exigeant une conservation plus longue. Si vous retirez votre consentement ou demandez l'effacement avant ce délai, nous les supprimons à ce moment-là.
• Copie chez Web3Forms : Web3Forms conserve une copie de chaque envoi sur sa plateforme selon son propre calendrier, qui fixe aujourd'hui un maximum de trois ans. ArcaUnion configure, dans ce service, le délai le plus court disponible et supprime la copie lorsqu'elle traite une demande d'effacement.
• Journaux techniques et statistiques : conservés par Cloudflare pendant la durée limitée qu'exigent la sécurité du service et l'élaboration des statistiques, conformément à sa politique de conservation.

Passés ces délais, les données sont supprimées ou, lorsque la loi l'exige, conservées sous forme bloquée, uniquement pour faire face à d'éventuelles responsabilités légales pendant leur délai de prescription (art. 32 LOPDGDD).

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, à la demande d'un tribunal ou d'une administration). Pour fournir le service, nous recourons aux prestataires suivants, qui traitent les données pour le compte d'ArcaUnion en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Web3Forms recourt à son tour à des sous-traitants ultérieurs : notamment Amazon Web Services (hébergement et envoi des e-mails), Cloudflare et Hetzner (infrastructure), ainsi que CleanTalk et Akismet (filtrage du spam), qui reçoivent l'adresse IP et l'adresse e-mail de l'expéditeur.

6. Transferts internationaux

Cloudflare. Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD). Son contrat de sous-traitance intègre en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Web3Forms. Web3Creative opère depuis l'Inde, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, et ses sous-traitants ultérieurs peuvent traiter les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), intégrées au contrat de sous-traitance de Web3Forms qu'ArcaUnion accepte en souscrivant au service (art. 46.2.c RGPD).

Google (Gmail). Les messages du formulaire sont également reçus sur le service de messagerie de Google. Les transferts vers Google LLC (États-Unis) sont couverts par la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et, en outre, par les clauses contractuelles types de Google.

Vous pouvez demander une copie de ces garanties via le formulaire de contact.

7. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard, et nous n'élaborons aucun profil. Le filtre antispam de Web3Forms se contente de décider si un envoi parvient ou non à notre messagerie ; si vous pensez que votre message ne nous est pas parvenu, renvoyez-le après quelques minutes ou écrivez-nous par courrier postal à notre siège social.

8. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Limitation : demander la conservation de vos données sans utilisation, dans les cas prévus par la loi (par exemple, le temps de vérifier leur exactitude).
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment : utilisez le formulaire de contact, en commençant votre message par « Protection des données » et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer, ou adressez un courrier à notre siège social. Vous pouvez agir vous-même ou par l'intermédiaire d'une personne qui vous représente, en justifiant de cette représentation.

Identification : les informations que vous nous fournissez lors de l'exercice de votre droit suffisent généralement. Ce n'est qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité que nous vous demanderons les informations complémentaires strictement nécessaires pour la confirmer ; nous ne demandons pas systématiquement de copie d'une pièce d'identité.

Délai et coût : l'exercice de vos droits est gratuit. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informerons au cours du premier mois.

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement répondu à l'exercice de vos droits ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es. Si vous le préférez, vous pouvez d'abord nous écrire via le formulaire de contact afin de tenter de résoudre la situation.

10. Mineurs

Le site et le formulaire de contact ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Conformément à l'article 7 de la LOPDGDD, les mineurs de cet âge ne peuvent nous transmettre de données qu'avec le consentement de leurs parents ou tuteurs. Si nous constatons avoir reçu des données d'un mineur de moins de 14 ans sans ce consentement, nous les supprimerons.

11. Exactitude des données

En nous envoyant une demande, vous garantissez que les données que vous nous fournissez sont exactes, vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à les communiquer, et vous vous engagez à nous signaler tout changement. Si vous nous transmettez des données concernant d'autres personnes (par exemple, un collègue de votre entreprise), vous devez les en avoir informées au préalable.

12. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• Une connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, avec HSTS, qui impose au navigateur d'utiliser systématiquement la connexion sécurisée.
• Des en-têtes de sécurité, dont une politique de sécurité du contenu (CSP) qui n'autorise le chargement de ressources qu'à partir du site lui-même et des services mentionnés dans la présente politique.
• Une minimisation des données : le formulaire ne demande que les données nécessaires pour vous répondre, et le site n'utilise ni cookies propres, ni publicité, ni ressources tierces telles que des polices hébergées à l'extérieur.
• Un accès aux demandes limité aux personnes d'ArcaUnion qui doivent en avoir connaissance pour y répondre.

13. Cookies

Le site n'installe aucun cookie propre. Les informations relatives aux cookies techniques que Cloudflare peut installer, ainsi qu'à la mesure d'audience sans cookies, figurent dans la politique de cookies.

14. Liens vers d'autres sites

Cette politique s'applique uniquement à arcaunion.com. Les sites tiers vers lesquels nous renvoyons disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l'adapter à des changements légaux ou aux services que nous utilisons. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. Si un changement affecte le traitement de données que vous nous avez déjà fournies, nous vous en informerons lorsque la loi l'exige.